Expropriant-Exproprié Même combat ! Le cabinet ATCM à votre écoute
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
L’expropriation pour cause d’utilité publique est un évènement traumatisant pour tout exproprié.
Elle est fréquemment une menace pour la survie économique lorsqu’elle cible une entreprise industrielle ou commerciale qui était jusque là parvenue à un équilibre financier à la suite de longues années d’effort.
Localisation du site confortant la production et la commercialisation, accessibilité bénéfique pour les fournisseurs et la clientèle, stabilité et rendements assurés par un personnel compétent fidélisé par la réussite partagée de l’équipe de gestion.
Pourtant, la nouvelle a surgi !
Un projet d’équipement public est programmé, avec un tracé susceptible de traverser le site de part en part (ligne ferroviaire à grande vitesse, autoroute, ligne de métro...).
L’expropriation devient inévitable dans le cadre d’une procédure annoncée par des possibles convocations devant une Commission d’Enquête Publique débouchant sur la publication d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP ) sous la forme d’un arrêté préfectoral ou ministériel (selon l’importance de l’équipement à venir).
La première phase de la procédure ainsi déroulée, l’exproprié qui a tenté de s’expliquer devant un commissaire enquêteur sur d’autres éventualités de tracé épargnant son propre site, se sent démuni et désorienté devant un processus qui parait inarrêtable.
Et la deuxième phase est déjà proche, avec les notifications de l’enquête parcellaire qui va énumérer les parcelles expropriées et les contestations qu’il faudra développer devant un juge de l’expropriation chargé de trancher sur l’ampleur des biens à exproprier et sur les indemnisations en découlant.
Mais il existe un préalable à cette seconde phase qui peut être l’occasion de déclencher une négociation directement avec l’expropriant en entretenant amiablement un dialogue avec lui.
Les sujets à évoquer ne manquent pas pour faire connaitre non seulement la réalité des risques encourus pour la survie du site concerné mais également les stratégies possibles vers des solutions moins onéreuses et moins contraignantes qui pourront limiter le coût de l’opération pour l’expropriant et favoriser la survie de l’exploitation industrielle ou commerciale pour l’exproprié :
- Analyse chiffrée de la solution radicale conduisant à la disparition du site avec tous les préjudices et leurs conséquences sur la désorganisation des marchés à venir. Il peut s’agir d’un démembrement de l’équilibre économique existant à l’échelon local, régional, ou peut être même national, avec les pertes d’emplois et leurs incidences sur la vie locale, ainsi que la synergie de tout un secteur et de ses conditions d’approvisionnement,
- Recherche commune avec l’expropriant des solutions de substitution avec déplacement partiel ou total du site à proximité ou dans un secteur rapproché, permettant de diminuer les charges financières de l’expropriant tout en allégeant l’impact de l’emprise sur les sites concerné.
- Dans ce cadre, il peut être utile de rechercher le soutien des politiques, des administratifs ou des collectivités territoriales ou locales qui pourront adapter la règlementation d’urbanisme applicable au nouveau projet.
L’expérience en la matière du cabinet ATCM montre qu’avec beaucoup d’énergie et d’acharnement, le blocage du départ peut progressivement se déverrouiller pour la satisfaction commune des intérêts bien compris de l’expropriant et des expropriés.
Historique
-
Médiation de chantier
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Offres du cabinetDans son numéro du 16 octobre 20241, Le Moniteur rend compte de la tenue d’un atelier, le 7 octobre dernier à ROUEN qui regroupait des professionnels du droit et de la construct...
-
Expropriant-Exproprié Même combat ! Le cabinet ATCM à votre écoute
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Offres du cabinetL’expropriation pour cause d’utilité publique est un évènement traumatisant pour tout exproprié. Elle est fréquemment une menace pour la survie économique lorsqu’elle cible u...