Droit de la construction et immobilier
Le Cabinet SELAS ATCM AVOCATS accompagne ses clients dans toutes les étapes de l’opération de construction (rédaction de contrats de travaux et de maîtrise d’oeuvre, suivi de leur exécution et assistance en cas de contentieux).
Le Cabinet est dans ce cadre régulièrement amené à conseiller ses clients s’agissant des assurances à souscrire par l’ensemble des intervenants à l’acte à construire.
A l’achèvement des travaux, le Cabinet intervient en cas de difficultés liées au règlement des marchés.
En cas de survenance de désordres, le Cabinet assiste ses clients dans la mise en jeu des différentes garanties contractuelles et légales pesant sur les constructeurs.
Le Cabinet est également conduit à agir pour le compte de sa clientèle pour tout différend relatif à la gestion de l’immeuble (vente, baux commerciaux et d’habitation, troubles anormaux de voisinage, servitudes...).
Le Cabinet est enfin compétent pour assister et défendre ses clients (copropriétaires ou syndics de copropriété) dans tous les litiges concernant le droit de la copropriété.
Le Cabinet est dans ce cadre régulièrement amené à conseiller ses clients s’agissant des assurances à souscrire par l’ensemble des intervenants à l’acte à construire.
A l’achèvement des travaux, le Cabinet intervient en cas de difficultés liées au règlement des marchés.
En cas de survenance de désordres, le Cabinet assiste ses clients dans la mise en jeu des différentes garanties contractuelles et légales pesant sur les constructeurs.
Le Cabinet est également conduit à agir pour le compte de sa clientèle pour tout différend relatif à la gestion de l’immeuble (vente, baux commerciaux et d’habitation, troubles anormaux de voisinage, servitudes...).
Le Cabinet est enfin compétent pour assister et défendre ses clients (copropriétaires ou syndics de copropriété) dans tous les litiges concernant le droit de la copropriété.