Droit public
Le Cabinet SELAS ATCM AVOCATS est composé d’avocats intervenant régulièrement dans l’ensemble des branches du droit public :
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (contentieux des autorisations d’urbanisme et des plans locaux d’urbanisme, opérations d’aménagement, domanialité publique, habitat social, préemption et expropriation, servitudes d’utilité publiques...)
- Droit des contrats et des marchés publics (assistance dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et concessions, rédaction des documents de consultation, assistance et représentation dans le règlement technique et financier des contrats de la commande publique, représentation dans le cadre de référés précontractuels et contractuels, référés expertise et recours de plein contentieux)
- Droit de l’environnement et de l’énergie (ICPE, installations de production d’énergie, sites et sols pollués, droit des déchets...)