Historique
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Médiation de chantier
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Offres du cabinetDans son numéro du 16 octobre 20241, Le Moniteur rend compte de la tenue d’un atelier, le 7 octobre dernier à ROUEN qui regroupait des professionnels du droit et de la construct...
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Le Conseil d’Etat renforce l’arme fatale de l’article 12.4.4 du CCAG Travaux Maîtres d’œuvre, soyez vigilants !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Articles du cabinetNote sous CE, 7 juin 2024, Société Entreprise Construction Bâtiment n° 490468, aux Tables Dans un de nos précédents articles[1], nous avions attiré votre attention sur le méc...
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Expropriant-Exproprié Même combat ! Le cabinet ATCM à votre écoute
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Offres du cabinetL’expropriation pour cause d’utilité publique est un évènement traumatisant pour tout exproprié. Elle est fréquemment une menace pour la survie économique lorsqu’elle cible u...
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Envoi du mémoire en réclamation : Attention à ne pas oublier le maître d’œuvre !
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Articles du cabinetNote sous CE, 2 février 2024, Société Valenti, n°471122, aux Tables Dans cette affaire, une société attributaire d’un marché de travaux avait demandé au Tribunal Administrati...
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Décret « décence » n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : Encore de nouveaux experts !
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Articles du cabinetAuteur: Jocelyn LONJOU Encore de nouveaux experts ! Paru discrètement au coeur de l’été, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris en application de la loi « Climat et rési...
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Ordonnances de l’article r222-1 du CJA : le conseil d’etat rappelle aux juges du fond leur obligation de tri sélectif
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Articles du cabinetAuteur: Jocelyn LONJOU Dans une décision en date du 30 mars 2023 mentionnée aux tables (n° 453389), le Conseil d’Etat a rappelé que les dispositions de l’article R222-1 du Co...