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  1. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Le Conseil d’Etat renforce l’arme fatale de l’article 12.4.4 du CCAG Travaux Maîtres d’œuvre, soyez vigilants !

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Note sous CE, 7 juin 2024, Société Entreprise Construction Bâtiment n° 490468, aux Tables Dans un de nos précédents articles[1], nous avions attiré votre attention sur le méc...
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Envoi du mémoire en réclamation : Attention à ne pas oublier le maître d’œuvre !

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Note sous CE, 2 février 2024, Société Valenti, n°471122, aux Tables Dans cette affaire, une société attributaire d’un marché de travaux avait demandé au Tribunal Administrati...
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Décret « décence » n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : Encore de nouveaux experts !

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Auteur: Jocelyn LONJOU Encore de nouveaux experts ! Paru discrètement au coeur de l’été, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris en application de la loi « Climat et rési...
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Ordonnances de l’article r222-1 du CJA : le conseil d’etat rappelle aux juges du fond leur obligation de tri sélectif

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Auteur: Jocelyn LONJOU Dans une décision en date du 30 mars 2023 mentionnée aux tables (n° 453389), le Conseil d’Etat a rappelé que les dispositions de l’article R222-1 du Co...
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Décompte général et réserves non levées : les dernières précisions du Conseil d’Etat

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Auteur: Jocelyn LONJOU Par une décision en date du 28 mars 2022 mentionnée aux tables[1], le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur les effets juridiques attachés à...
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Des Pénalités en Marché Public

Articles du cabinet
Auteurs: Michel DARNET, Sylvie GENDRE La pénalité, dans les marchés publics, est considérée comme une sanction visée dans les documents administratifs contractuels du marché...
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