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SELAS ATCM AVOCATS

AMÉNAGEMENT, TERRITOIRES, CONTRATS, MARCHÉS

Un cabinet aux spécialités croisées :
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Public
  • Immobilier
  • Assurance
  • Dommage corporel
 Un cabinet aux compétences transversales :
  • Management de grands projets de construction
  • Accompagnement des pôles maitre d’ouvrage / maitrise d’œuvre
  • Assistance des établissements hospitaliers et médicaux dans leurs opérations de construction et dans le traitement des dommages corporels et recours des tiers

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Médiation de chantier

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h34 11 34
Offres du cabinet
Dans son numéro du 16 octobre 20241, Le Moniteur rend compte de la tenue d’un atelier, le 7 octobre dernier à ROUEN qui regroupait des professionnels du droit et de la construct...

Le Conseil d’Etat renforce l’arme fatale de l’article 12.4.4 du CCAG Travaux Maîtres d’œuvre, soyez vigilants !

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 11h15 11 15
Articles du cabinet
Note sous CE, 7 juin 2024, Société Entreprise Construction Bâtiment n° 490468, aux Tables Dans un de nos précédents articles[1], nous avions attiré votre attention sur le méc...

Expropriant-Exproprié Même combat ! Le cabinet ATCM à votre écoute

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 09h48 09 48
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L’expropriation pour cause d’utilité publique est un évènement traumatisant pour tout exproprié. Elle est fréquemment une menace pour la survie économique lorsqu’elle cible u...

Envoi du mémoire en réclamation : Attention à ne pas oublier le maître d’œuvre !

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 10h34 10 34
Articles du cabinet
Note sous CE, 2 février 2024, Société Valenti, n°471122, aux Tables Dans cette affaire, une société attributaire d’un marché de travaux avait demandé au Tribunal Administrati...
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